Décret no 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut par · Décret no 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste Décret no 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut par Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les articles 1er, 2, 19, 27 et 39 du décret du 21 décembre 1957 susvisé sont abrogés. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 14 · Volgende →