Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières rel Art. 5

L'Etat prend en charge l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé.

Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de l'ESB : 38,11 euros.