Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1 · Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités ainsi que le nombre de membres de chaque sous-section

Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1 Art. 2

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(Paragraphe modificateur).

Les dispositions du présent article prennent effet lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu au premier alinéa de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.