Arrêté du 18 janvier 1991 fixant, selon le type de stage de Art. 2

Les personnels navigants de la direction générale de l'aviation civile concernés par les stages mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de souscrire un engagement à servir d'une durée minimale fixée comme suit :

Brevet et licence de pilote professionnel : un an ;

Qualification de vol aux instruments : deux ans ;

Qualification de classe C : un an ;

Qualification de classe D : deux ans ;

Formation pratique complémentaire : trois ans ;

Brevet et licence M.N. ou I.N.A.C. : trois ans ;

Brevet et licence P.P. 1 : trois ans ;

Brevet et licence P.L. : trois ans.