Arrêté du 16 août 1990 portant fixation des tarifs des servi · Arrêté du 16 août 1990 portant fixation des tarifs des services maritime, fluvial et maritime par satellite de correspondance publique, des redevances relatives aux installations de radiocommunications des stations de bord et des stations portuaires et du mouvement des navires

Arrêté du 16 août 1990 portant fixation des tarifs des servi Art. ANNEXE

Annexes

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COMPOSITION DES ZONES DE DESTINATION POUR LES COMMUNICATIONS TRANSITANT PAR UNE STATION DE MÉTROPOLE

(Communications par satellite et radiotélex en ondes décamétriques)

ZONE DE DESTINATION

GROUPE de tarification

France métropolitaine. - Andorre. - Principauté de Monaco.

Départements d'outre-mer et collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Iles des Açores, Allemagne (République fédérale d'), Belgique, Danemark, Espagne, îles Féroé, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, îles Madère, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, cité du Vatican, Liechtenstein, Saint-Marin (République de).

Albanie, allemande (République démocratique), Autriche, Bulgarie, Chypre, îles Canaries, Finlande, Groenland, Gilbraltar, Hongrie, Islande, Malte, Norvège, Pologne, Roumanie, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie, U.R.S.S., Yougoslavie.

Algérie, Jamahiriya libyenne, Maroc, Tunisie.

Canada, U.S.A. (sauf Alaska et Hawaii).

Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, centrafricaine (République), Congo, Comores, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Zaïre.

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna.

Alaska, Arabie Saoudite (1), Argentine (1), Australie, Barheïn (1), Brésil (1), Chine (1), Colombie (1), Corée (République de), Egypte (1) (2), Emirats arabes unis (1), Haïti (1), Hong-kong (1), Inde (1), Israël (2), Japon (1), Jordanie (2), Koweït (1), Liban (2), Maurice (1), Mexique (1) (2), Nouvelle-Zélande (1), Oman (1), Qatar (1), République sud-africaine (1) (2), Singapour (1), Syrie (2), Taïwan (1), Vanuatu (2), Venezuela (1), Yémen (R.A.) (1).

Autres destinations (3)

(1) Pays classé en groupe 10 pour la tarification télex.

(2) Pays classé en groupe 7 pour la tarification télégraphique.

(3) Pays classés en groupe 7 pour la tarification télégraphique :

Iran, Irak, Lesotho, Namibie, Swaziland.