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Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système info · Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système informatique permettant le contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système info Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé au ministère des affaires étrangères, service des immeubles et des affaires générales, un système informatique relatif au contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information, situé à Nantes, dans le bâtiment Breil-III.