Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 76
CHAPITRE VI : Assurance invalidité.
Les prestations de l'assurance invalidité sont servies dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles qui sont définies pour le régime général, au livre III du code de la sécurité sociale, sous réserve :
1° Des articles 77 à 80 pour les personnes qui sont affiliées à la CRPCEN pour le risque vieillesse ;
2° Des articles 77-2,79 et 80 pour les personnes qui relèvent du régime général d'assurance vieillesse.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2023-09-01
Verwijst naar
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 2
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 77
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 78
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 79
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 80