Décret no 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité d · Décret no 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité d Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

L'attribution de l'indemnité de première affectation est exclusive du versement de la prime spéciale d'installation instituée par le décret du 24 avril 1989 susvisé.