Décret no 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité d · Décret no 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité d Art. 10

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Les annuités de l'indemnité de première affectation sont versées au plus tard le 31 décembre de chaque année scolaire considérée, sur la base du taux applicable au 1er septembre précédent.