Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au f · Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au f Art. 9

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Les avis émis par chacune des sections sont transmis aux ministres concernés par la commission permanente. Celle-ci est composée du président de la commission et des présidents de sections.