Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au f · Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au f Art. 6

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La section des labels et la section de la certification de conformité sont présidées par deux personnalités désignées dans les mêmes conditions que le président de la commission nationale et pour une durée identique. Celles-ci assurent la vice-présidence de la commission nationale.