Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au f · Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au f Art. 1

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La commission nationale des labels et de la certification de conformité est présidée par une personnalité désignée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation, pour une durée de trois ans.