Arrêté du 20 décembre 1990 fixant les majorations destinées Art. 3

Le tableau prévu au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics est annexé au présent arrêté.