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Arrêté du 10 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à éch · Arrêté du 10 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049)

Arrêté du 10 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à éch Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 13 décembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 232,30 F.