Arrêté du 10 août 1990 relatif à la mise en place d'un trait Art. 3

Les destinataires de ces informations sont :

- les unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie ;

- les établissements hospitaliers ;

- les résidents et les internes en médecine et en pharmacie ;

- les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;

- le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

- le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.