Arrêté du 10 août 1990 relatif à la mise en place d'un trait Art. 1

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales mettent en oeuvre un traitement automatisé de :

- la campagne d'agrément des services formateurs pour le résidanat et l'internat en médecine et en pharmacie ;

- la procédure de répartition des postes à l'intérieur de ces services ;

- la procédure de choix des postes pour les résidents et les internes en médecine et en pharmacie ;

- la gestion administrative des résidents et des internes en médecine et en pharmacie.