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Arrêté du 26 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 26 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement

Arrêté du 26 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions des arrêtés du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement et du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et les adjoints d'enseignement.