Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de cont Art. 1

Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :

Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap) :

Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris Nord-II, 93420 Villepinte ;

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.) ;

Bureau Veritas, Cédex 44, 92077 Paris - La Défense.