Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de Art. 8
CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Les espèces pouvant être chassées sont soumises à un plan de chasse soumis à l'avis du comité consultatif et mis en oeuvre dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre II du code rural et de la pêche maritime. La chasse au tétras-lyre est interdite.
Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole de la réserve.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2010-05-08