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Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de · Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de Art. 8

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Les espèces pouvant être chassées sont soumises à un plan de chasse soumis à l'avis du comité consultatif et mis en oeuvre dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre II du code rural et de la pêche maritime. La chasse au tétras-lyre est interdite.

Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole de la réserve.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2010-05-08