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Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de · Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de Art. 2

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune des Allues, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.