Arrêté du 16 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 r · Arrêté du 16 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

Arrêté du 16 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 r Art. 2

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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.