Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 16 septembre 19 · Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer

Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 16 septembre 19 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.