Décret no 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'u Art. 3

Sont abrogés le décret n° 72-726 du 2 août 1972 portant attribution d'une prime de qualification à certains personnels d'inspection de la jeunesse et des sports, le décret n° 72-945 du 11 octobre 1972 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, ainsi que tous textes subséquents.