Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à l Art. 3
La commercialisation de JOELECO s'effectue soit par la fonction Kiosque, soit par tout autre moyen faisant l'objet de protocoles fixant les droits et obligations des cocontractants.
La commercialisation de JOELECO s'effectue soit par la fonction Kiosque, soit par tout autre moyen faisant l'objet de protocoles fixant les droits et obligations des cocontractants.