Arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, e Art. 4

Le rejet de déchets dans les eaux du milieu naturel est interdit :

a) En ce qui concerne les déchets solides, les déchets fortement acides et les déchets de traitement provenant d'établissements industriels anciens utilisant le procédé au sulfate ;

b) En ce qui concerne les déchets solides et les déchets fortement acides provenant d'établissements industriels anciens utilisant le procédé au chlore.