Décret no 90-626 du 11 juillet 1990 fixant les conditions d · Décret no 90-626 du 11 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution en dotation des meubles et immeubles servant l'exploitation de l'Opéra de Paris et de substitution des droits et obligations contractés par l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

Décret no 90-626 du 11 juillet 1990 fixant les conditions d Art. 4

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Les conventions prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus sont soumises à l'approbation des ministres chargés de la culture, des grands travaux et du budget.

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Décret no 90-626 du 11 juillet 1990 fixant les conditions d Art. 2
Décret no 90-626 du 11 juillet 1990 fixant les conditions d Art. 3