Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'assiette des cotisations Art. 4

Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont calculées chaque année sur la base forfaitaire ci-après par référence à la valeur horaire du S.M.I.C. en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Emploi : Animateur au pair

Assiette : (en heures)

- Journalière : 1

- Hebdomadaire : 5

- Mensuelle : 20

Emploi : Animateur

Assiette : (en heures)

- Journalière : 1,5

- Hebdomadaire : 7,5

- Mensuelle : 30

Emploi : Directeur adjoint économe

Assiette : (en heures)

- Hebdomadaire : 17,5

- Mensuelle : 70

Emploi : Directeur

Assiette : (en heures)

- Hebdomadaire : 25

- Mensuelle : 100