Arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de dérouleme · Arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules

Arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de dérouleme Art. 4

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.