Arrêté du 16 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 septembre 19 · Arrêté du 16 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1984 modifié relatif aux montants des droits annuels de scolarité exigés des personnes qui postulent certains diplômes de troisième cycle dans le domaine de la santé Arrêté du 16 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 septembre 19 Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud