Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d'hab Art. 3

Les normes minimales d'habitabilité mentionnées à l'article R. 331-48 du code de la construction et de l'habitation font l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Les travaux peuvent également viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées physiques. Ils font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.