Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d'hab · Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés au moyen de prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété (secteur diffus)

Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d'hab Art. 1

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Les logements construits ou acquis et améliorés par des personnes physiques qui assurent elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage et financés au moyen de prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété doivent répondre aux conditions du présent arrêté.

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Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d'hab Art. 2