Décret no 90-677 du 27 juillet 1990 portant publication de · Décret no 90-677 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987 (1)

Décret no 90-677 du 27 juillet 1990 portant publication de Art. 1

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L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1990.