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Arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la m · Arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse

Arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la m Art. 3

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Le conseil reçoit des services de la direction de la musique et de la danse les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.