Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlemen Art. 1
Sont homologuées les dispositions des règlements n°s 90-02, 90-03, 90-04, 90-05, 90-06 et 90-07 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.
Sont homologuées les dispositions des règlements n°s 90-02, 90-03, 90-04, 90-05, 90-06 et 90-07 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.