Décret no 90-452 du 29 mai 1990 portant publication de l'ac · Décret no 90-452 du 29 mai 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, fait à Paris le 3 juillet 1987 (1)

Décret no 90-452 du 29 mai 1990 portant publication de l'ac Art. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, fait à Paris le 3 juillet 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1990.