Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 · Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 12 juillet 1990. Inhoud Art. 3 · Volgende →