LOI no 90-603 du 12 juillet 1990 modifiant le code du travai · LOI no 90-603 du 12 juillet 1990 modifiant le code du travail et relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin (1)

LOI no 90-603 du 12 juillet 1990 modifiant le code du travai Art. 16

Titre II : Les mannequins et les agences de mannequins.

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