LOI no 90-547 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation du · LOI no 90-547 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles (1)

LOI no 90-547 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation du Art. 1

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Est autorisée l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.