Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligation · Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990 Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligation Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →