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Décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organ · Décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud

Décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organ Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

L'administrateur provisoire organise les élections des personnels et des usagers au conseil d'université avant le 31 décembre 1995.