Arrêté du 28 février 1990 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1 Art. 2

Le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur de la construction et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.