Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les ri Art. 1

Les dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation sont applicables aux établissements suivants :

- les écoles primaires publiques, maternelles et élémentaires ;

- les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale ;

- les centres d'information et d'orientation de la région Corse ;

- les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et leurs centres visés à l'article L. 815-1 du code rural.