Décret no 94-466 du 31 mai 1994 modifiant le décret no 92-98 — Décret no 94-466 du 31 mai 1994 modifiant le décret no 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture