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Décret no 90-373 du 27 avril 1990 portant publication de la · Décret no 90-373 du 27 avril 1990 portant publication de la convention d'adhésion portant participation à l'Institut international de recherche scientifique pour le développement établi à Adiopodoumé, Côte-d'Ivoire (ensemble les statuts), fait à Paris le 5 mai 1988 (1)

Décret no 90-373 du 27 avril 1990 portant publication de la Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 25 septembre 1989.