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Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection · Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection Art. 22

Titre IV : Equipement collectif.

Van krachtOfficiële tekst

Les compresseurs et appareils de transfert de gaz doivent être lubrifiés avec des produits ne dégageant pas de vapeurs dangereuses au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7 du code du travail.

Un moyen de vérification doit permettre de décider du changement ou du nettoyage du dispositif d'épuration lorsqu'il est saturé.