Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994

Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs Art. 4

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Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs réalisés au cours du mois de décembre 1994 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 décembre 1994 sont retracés dans le tableau suivant :

Ligne : B.T.F. francs d'échéance, 14 décembre 1995.

Emission : 1 milliard de francs.

Rachat : ...

Encours au 31 décembre 1994 : 1 milliard de francs.