Décret no 90-271 du 22 mars 1990 modifiant le décret no 54- · Décret no 90-271 du 22 mars 1990 modifiant le décret no 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants

Décret no 90-271 du 22 mars 1990 modifiant le décret no 54- Art. 1

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Les dispositions prévues par le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er septembre 1989 en ce qui concerne les personnels enseignants du premier et du second degré et les personnels d'inspection, et à compter du 1er septembre 1990 pour les personnels d'éducation, d'orientation et de documentation.