Décret no 90-379 du 4 mai 1990 modifiant le décret no 76-84 · Décret no 90-379 du 4 mai 1990 modifiant le décret no 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques

Décret no 90-379 du 4 mai 1990 modifiant le décret no 76-84 Art. 3

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Les fonctionnaires titulaires des grades de conservateur de 1re classe de classe exceptionnelle et de conservateur de 2e classe de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Ancienneté dans l'échelon

Conservateur de 1re classe de classe exceptionnelle.

Echelon unique

Conservateur de 1re classe

5e échelon

Ancienneté conservée

Conservateur de 2e classe de classe exceptionnelle.

Echelon unique

Conservateur de 2e classe

6e échelon

Ancienneté conservée

Classe normale

5e échelon

Ancienneté majorée d'un quart

Les autres membres du corps de la conservation de l'inventaire général et des fouilles archéologiques conservent leur grade, leur échelon et l'ancienneté acquise dans l'échelon.