Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la Art. 8
Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-2 (VI) du décret du 3 février 1993 susvisé.
Verwijst naar
- Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la Art. 2
- Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la Art. 24