Décret no 90-138 du 9 février 1990 portant publication de l Art. 1
La convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices), faite à Séoul le 11 octobre 1985, et la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987 seront publiées au Journal officiel de la République française.